Menaces sur le droit de vote aux Municipales

En 2009, la coalition Avenir Ensemble- FLNKS pourra très légalement s'arranger pour priver les victimes du gel de leur droit de vote aux municipales 

La question n'a pas attiré l'attention de grand monde lors des débats sur le corps électoral, parce que le piège est très subtil, mais c'est bien une nouvelle bombe à retardement qui menace la démocratie en Nouvelle-Calédonie.

Contrairement aux propos rassurants de François BAYROU, Didier LEROUX, François BAROIN ou autres Harold MARTIN, qui prétendent que le gel ne concerne "que" les élections provinciales, le dispositif de l'Accord de Nouméa a été pensé de façon machiavélique par son architecte socialiste, Alain CHRISTNACHT, pour étendre le gel du corps électoral aux élections municipales après 2009.

On lit en effet dans la loi organique 99-209, qui encadre l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, ceci :

Article 27
Le congrès peut, à partir du début de son mandat commençant en 2009, adopter une résolution tendant à ce que lui soient transférées, par une loi organique ultérieure, les compétences suivantes :
- règles relatives à l'administration des provinces, des communes et de leurs établissements publics, contrôle de légalité des provinces, des communes et de leurs établissements publics, régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics ;
- enseignement supérieur ;
- communication audiovisuelle.

Si le Congrès devait décider de transférer à la Nouvelle-Calédonie la gestion des règles de gestion des Communes, alors l'Etat devrait donc voter une nouvelle loi organique, et procéder à une nouvelle révision constitutionnelle (c'est presque devenu une formalité maintenant) qui aurait à tenir compte d'un autre article très important de l'Accord de Nouméa:

Extrait de l'article 2.2.1 de l'Accord

Le corps électoral restreint s'appliquerait aux élections communales si les communes avaient une organisation propre à la Nouvelle-Calédonie

Le gel du corps électoral aux municipales serait la fin du dernier espace d'expression démocratique restant aux exclus du droit de vote;

La représentativité des instances municipales serait totalement biaisée.

Quand on sait que la stratégie actuelle de l'Avenir Ensemble est de consolider durablement son alliance avec les Indépendantistes dans le cadre d'une vision clairement populiste et socialisante de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, quand on sait que Philippe GOMES est un fin calculateur ne laissant rien au hasard, on peut se demander si l'éviction du corps électoral des calédoniens d'adoption récente principalement d'origine européenne en même temps que le remplissage de Nouméa par les mélanésiens de l'intérieur et des Iles, via sa politique d'habitat social massif, ne serait pas une stratégie d'ensemble afin de faire tomber Nouméa, traditionnellement bastion anti-indépendantiste.

(paradoxe intéressant puisque les contributeurs métropolitains exclus du droit de vote sont ceux qui payent par leurs impôts le financement de de leur marginalisation politique)

La seule faille dans la stratégie de M GOMES c'est que bien que protestant de ses convictions anti-indépendantistes, il risque de devenir indirectement aujourd'hui leur plus grand allié.

En tous cas savoir si oui ou non l'Avenir Ensemble a l'intention de déclencher la bombe des municipales en demandant le transfert de la compétence communale après 2009, voilà une bonne question que tous les sympathisants de ce parti devraient se poser, et surtout poser à leurs candidats.