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Notre objectif est de faire prendre conscience l'opinion publique française et étrangère de la gravité du coup porté à la démocratie en Nouvelle Calédonie au travers du projet qu'a le gouvernement de geler le corps électoral aux élections locales.

Nous avons besoin de toutes les énergies pour mener à bien cette campagne de sensibilisation.

Vous pouvez contribuer à ce combat d'intérêt général par vos articles, en Français, mais aussi en Anglais auprès de pacificdoppelganger@yahoo.fr

 

 

 

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Beaucoup croient que la restriction du corps électoral touchera une minorité d'expatriés privilégiés, alors que cette mesure va priver de droit de vote des citoyens ordinaires, des hommes, des femmes, des familles du peuple, de toutes classes sociales et de tous horizons.

Nous devons montrer que derrière le choix politique il y a une menace sur le destin de milliers de personnes.

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Mardi 4 avril 2006

Jacques CHIRAC sacrifie la démocratie en Nouvelle Calédonie au nom de son image

 

Le gouvernement sous l'impulsion du Président Jacques CHIRAC s'apprête à faire voter une révision constitutionnelle permettant de priver des citoyens Français du droit de vote aux élections locales (Assemblées de Province, qui forment le Congrès qui lui même désigne le Gouvernement en Nouvelle Calédonie).

Pourquoi ?

Cette restriction n'est pas inscrite dans l'Accord de Nouméa signé par les deux camps, pro et anti-indépendantistes. Seul est prévu le gel du corps électoral pour le réferendum d'autodétermination censé avoir lieu en 2014 ou en 2018, selon le choix du Congrès élu aux élections locales.

J. CHIRAC ne respecte donc pas ici le texte de l'Accord, mais un engagement privé qu'il a donné aux indépendantistes de façon incompréhensible lors de son passage en Nouvelle Calédonie.
Il semblerait que l'action du président de la République, en contradiction avec ses propres idéaux politiques, soit guidée par un calcul sans rapport avec le sort de la nouvelle-Calédonie et de ses habitants.

Jaloux de sa stature d'outsider diplomatique face à George Bush acquise lors des débats menés à l'ONU par Dominique de VILLEPIN avant l'invasion de l'Irak, J. CHIRAC jouit d'une certaine réputation auprès des petits pays qui représentent un nombre de voix important à l'Assemblée Générale de l'ONU.

Afin de conserver leur sympathie, mais également pour préserver sa propre image présidentielle, J. CHIRAC ne souhaite pas faire de vagues avec les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, et préfère sacrifier le droit de vote de "quelques" milliers de citoyens Français pour avoir la paix.

Ce faisant, il en a oublié que si l'ONU promeut effectivement les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, elle est en même temps garante des droits de l'homme, dont le droit de vote.

Les milliers de citoyens menacés d'être privés de leur droit légitime au suffrage universel, ne sont pas des expatriés: ce sont des résidents permanents, des gens ordinaires qui ne pourront pas voter malgré 11 ans de présence en 2009 et 16 ans de présence en 2014!

LE TEXTE A COMBATTRE A l'ASSEMBLEE NATIONALE

le projet de loi 3004 qui vise à truquer la définition du corps électoral pour les provinciales et le congrès.

http://www.assemblee-nationale.com/12/projets/pl3004.asp 

 

Par pericles - Publié dans : suffrage-universel.nc
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Mardi 4 avril 2006
Avec le Gel du corps électoral le Gouvernement s'apprête à violer les droits de l'homme.

Avec la révision constitutionnelle que le Gouvernement veut soumettre au congrès de Versailles, la FRANCE va violer les droits de l'homme, et se discréditer en tant que nation de référence de la démocratie dans le Monde.

Le peuple de Nouvelle-Calédonie a approuvé l'Accord de Nouméa pour retrouver la paix et permettre au différend entre partis politiques de se régler par les urnes et non par la force.

Jusqu'à présent une large majorité s'est exprimée contre l'Indépendance, et a souhaité rester dans la république Française.

La citoyenneté calédonienne qui est évoquée dans le texte de l'Accord ne repose à ce jour sur aucune réalité juridique.

Bien qu'elle soit utilisée à tort et à travers par les indépendantistes pour essayer de créer un climat xénophobe en Nouvelle-Calédonie,  elle ne se réfère à aucun texte précis, aucun corpus de lois permettant d'y associer des droits et des devoirs.

En Nouvelle-calédonie, seule existe dans les faits la citoyenneté Française qui bénéficie à tous, au travers des lois de la République, et de l'accès aux services publics en contrepartie de la participation à l'impôt.

Chacun étant détenteur de la même citoyenneté, et détenteurs des mêmes droits, priver une partie de ces citoyens du droit de vote, sur des critères de toute évidence arbitraires, constitue une violation très grave des textes internationaux de référence pour les droits de l'homme:

Déclaration des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 à PARIS, au palais de Chaillot.

Art 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques : adopté le 16 décembre 1966 ; entré en vigueur le 23 mars 1976 ; adhésion de la France par les lois du 25 juin 1980 publiées au JO le 4 décembre 1980, avec effet le 4 février 1981 ; adhésion de la France au Protocole facultatif le 17 avril 1984,


Art 25
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
a) de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis;
b) de voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs;
c) d'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

Art 26
Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.


Liens utiles:
Déclaration universelle des droits de l'homme
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
http://www.justice.gouv.fr/textfond/dudh1948.htm

pacte international de 1966
http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/privacy/docs/un-art17_fr.pdf

Par pericles - Publié dans : suffrage-universel.nc
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Mardi 4 avril 2006
Rétablissons la vérité: Le gel du corps électoral aux Provinciales n’est pas inscrit dans l’Accord de Nouméa qui a été proposé au vote des calédoniens
 
Où se procurer les textes:
 
 
L’Accord de Nouméa a été une sortie par le haut d’une situation de blocage politique. Les indépendantistes minoritaires ont échoué à imposer par la force leur projet d’indépendance kanak et socialiste mais ils interdisaient par le désordre le développement économique et social, et compromettaient l’avenir de ce pays.
 
L’Accord de Nouméa a permis de substituer à ce rapport de force stérile sur le terrain une compétition démocratique entre les deux projets de société.
 
La philosophie et l’histoire de L’Accord de Nouméa impliquent donc le respect de règles démocratiques équitables entre les deux camps.
 
Ceci nous a conduit à adopter des mesures visant à empêcher une éventuelle manipulation du choix démocratique final (pour ou contre l’indépendance) par l’arrivée massive et ponctuelle de personnes extérieures au territoire et n’ayant pas vocation à y vivre durablement, donc infondées à se prononcer sur le destin à terme du pays.
 
Le camp loyaliste a pour respecter cet équilibre démocratique consenti des efforts considérables: le gel du corps électoral pour le référendum final d’autodétermination, et une durée minimale de 10 ans pour participer aux élections.
 
Mais, l’Accord de Nouméa ne mentionne en aucune façon de gel du corps électoral pour les élections provinciales ou au congrès.
 
On lit ainsi dans le préambule :
 
« Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée »
 
et non « une certaine date »
 
Plus loin, à l’article 2.2.1
 
« Le corps électoral aux assemblées des provinces et au Congrès sera restreint : Il sera réservé aux électeurs qui remplissaient les conditions pour voter au scrutin de 1998, à ceux qui, inscrits au tableau annexe, rempliront une condition de domicile de dix ans à la date de l’élection »
 
L’article 188 de la Loi organique 99-209 du 19 mars 1999 reprend très exactement ce volet de l’Accord, puisqu’il indique clairement que peuvent voter les électeurs inscrits au tableau annexe justifiant de 10 ans de domicile.
Les électeurs inscrits au tableau annexe sont évidemment ceux qui ne figurent pas sur la liste "spéciale" (autorisée à participer au référendum), mais qui peuvent voter aux élections nationales et européennes. En clair, ce sont les nouveaux arrivants.
 
Pour les électeurs loyalistes ayant été appelés en 1999 à s’exprimer en faveur de l’Accord de Nouméa, la lecture était sans ambiguïté : il s’agit d’un corps électoral glissant.
 
La réinterprétation du sens de cette disposition dans une optique favorable aux seuls indépendantistes, est une violation de l’Accord, et du sens du vote de 1999.
 
Contrairement à ce que prétendent les indépendantistes, le gel du corps électoral constitue une rupture du contrat politique établi par les partenaires.
 
On voit donc bien que toutes les gesticulations en faveur du gel du corps électoral ne reposent sur aucune base juridique, mais sur une vaste opération de désinformation et d’intimidation.
 
Pour être légitime, cette modification de l’Accord devrait impérativement être soumise à un référendum populaire.
 
Le refus d’une telle consultation ne serait ni plus ni moins qu’une agression envers le peuple calédonien car on ne voit pas bien pourquoi les mêmes électeurs qui auront à se prononcer demain sur le référendum ne pourraient pas statuer aujourd’hui sur cet aspect de l’accord qui tire sa légitimité de leur vote en 1999.
Par pericles - Publié dans : suffrage-universel.nc
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