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Notre objectif est de faire prendre conscience l'opinion publique française et étrangère de la gravité du coup porté à la démocratie en Nouvelle Calédonie au travers du projet qu'a le gouvernement de geler le corps électoral aux élections locales.

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Beaucoup croient que la restriction du corps électoral touchera une minorité d'expatriés privilégiés, alors que cette mesure va priver de droit de vote des citoyens ordinaires, des hommes, des femmes, des familles du peuple, de toutes classes sociales et de tous horizons.

Nous devons montrer que derrière le choix politique il y a une menace sur le destin de milliers de personnes.

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Lundi 8 janvier 2007

Communiqué

Collectif « Action commune pour la défense du suffrage universel »

 Union des Citoyens Calédoniens pour le Suffrage Universel (UCCSU) 

Association Des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie (AFRNC)

Association de Défense du Droit de Vote (ADDV)

  

 

  Le Collectif appelle tous les Calédoniens à un grand rassemblement républicain Le Vendredi 12 Janvier à partir de 11h00 au Kiosque à musique de la place des cocotiers

 

 

Contre le gel du corps électoral et pour la défense des libertés républicaines.

 

 

Notre Collectif agit depuis plusieurs mois déjà pour empêcher que le gel du corps électoral aux provinciales ne soit définitivement inscrit dans la constitution française.

 

Le collectif rappelle que le gel du corps électoral aux provinciales n’est ni conforme au texte de l’accord de Nouméa, ni conforme à la volonté des Calédoniens telle qu’elle s’est exprimée lors du référendum de 1998.

 

Le débat public du 4 décembre qui a réuni plus de 800 personnes a permis de mesurer comme nous le pressentions le refus d’une grande partie de la population de ce déni de démocratie.

 Tous les représentants de partis non-indépendantistes ont publiquement affirmé ce soir là leur opposition au gel du corps électoral qu’ils considéraient comme une hérésie pour notre pays.

 

Le vote du projet de loi par l’Assemblée Nationale le 13 décembre nous a donné un spectacle affligeant, mais révélateur des manoeuvres politiciennes qui entourent cet acte fait dans le dos des calédoniens.

 Avec à peine 70  députés présents sur les 577 que compte l’Assemblée Nationale, le projet de loi a été voté sans scrutin public, c’est-à-dire à main levée, sans décompte des voix, ni identification des votants. C’est un vote honteux dont la République sort rabaissée.

 

La vérité c’est que dans cette affaire les Calédoniens sont devenus les otages d’enjeux politiciens qui les dépassent de la part du clan Chirac qui veut imposer  une décision personnelle du chef de l’Etat, relayée par le ministre de l’Outre Mer.

 Encore une fois, cette décision est clairement unilatérale, contraire au consensus qui fait vivre l’Accord de Nouméa, et cette décision  contredit la volonté des calédoniens.

 

C’est pourquoi nous n’avons d’autre choix pour faire entendre notre voix à Paris, et défendre notre liberté, que de descendre dans la rue.

 

Car non seulement le gel du corps électoral est un attentat contre la démocratie, mais derrière cet enjeu se profilent d’immenses dangers pour la Nouvelle-Calédonie , car le gel sera une véritable bombe à retardement. Le droit de vote est ce qui définit la citoyenneté calédonienne,  il conditionne donc  le droit au travail et la place de chacun dans la société.

L’insistance des indépendantistes et de leurs alliés à confisquer le droit de vote est le premier pas, pour eux irréversible, vers une dérive ultra-communautaire où à côté d’une citoyenneté calédonienne fondée sur le sang, et non plus sur le sol, seront mis au ban de la société des sous-citoyens.

 

Et ceux qui seront les victimes de cette atteinte au droit de l’homme ne sont pas contrairement à ce que l’on essaye de nous faire croire des métropolitains de passage, c’est-à-dire de simples migrants économiques.

 

Ce seront les femmes ou les maris de Calédoniens de souche, punis de ne pas être nés ici.

 

Ce seront les Calédoniens partis étudier et travailler ailleurs, jeunes diplômés, hommes expérimentés, champions sportifs, etc… punis pour leur courage et leur valeur.

 

Ce seront nos compatriotes du pacifique, Wallisiens et Futuniens ou Tahitiens.

 

Ce seront les membres expatriés de nos familles qui souhaitent simplement pouvoir rejoindre les leurs.

 

 

Voilà le vrai visage inhumain et intolérable du gel du corps électoral que l’on essaie de nous cacher. Tous ces gens seront les exclus à vie de la société xénophobe et raciale que le gel du corps électoral va provoquer

 

Au sein de ce collectif, nous sommes tous fiers de vivre dans un pays exceptionnel dans le monde où sont mélangées toutes les ethnies, où nos enfants grandissent dans la diversité des couleurs de l’humanité, où chacun quelle que soit son origine a le droit de réussir et d’apporter sa contribution à notre projet de société.

Aujourd’hui seules les valeurs sacrées et universelles de la démocratie et de la République peuvent garantir un avenir pour tous en Nouvelle-Calédonie.

La vérité c’est que le destin commun n’aura aucune réalité sans le droit de vote pour tous, au bout de 10 ans, comme le prévoit depuis le début l’Accord de Nouméa.

 

Pour défendre notre droit de vivre ici et notre liberté nous appelons donc tous les Calédoniens qui se retrouvent dans les valeurs de la République à se rassembler Vendredi 12 Janvier à partir de 11h00 place des cocotiers.

 

Ce grand rassemblement républicain et pacifique est ouvert à tous, partis politiques, syndicats, associations, ou simples citoyens.

 

Ce rassemblement républicain sera suivi d’une marche vers le Haussariat où nous déposerons une motion demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle et la consultation de la population locale sur la question du corps électoral.

Par pericles - Publié dans : suffrage-universel.nc
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Vendredi 5 janvier 2007

APPEL A MANIFESTER


Les trois associations du collectif

« Action commune pour la défense du Suffrage Universel »,

l’Association pour la Défense du Droit de Vote
l’Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie
l’Union des Citoyens Calédoniens pour le Suffrage Universel

appellent tous les Calédoniens et les Calédoniennes à se rassembler


le vendredi 12 janvier
à partir de 11h00
au kiosque à musique
de la Place des Cocotiers


Pour manifester


Contre le gel du corps électoral
aux élections provinciales
et
pour la défense des libertés républicaines
en Nouvelle-Calédonie.

Par pericles - Publié dans : suffrage-universel.nc
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Mercredi 3 janvier 2007

Après nos deux députés, c'est au tour du sénateur Simon Loueckhote de monter au créneau.

Il a déjà déposé une motion avec l'aide de plusieurs autres sénateurs.

 
En voici le texte qui est également consultable à l'adresse suivante:
 
 
 
MOTION
présentée par
 
MM. LOUECKHOTE, PASQUA, BALARELLO, COINTAT, VASSELLE, SAUGEY, GUERRY, LEROY, DUFAUT, BEAUMONT, de RICHEMONT, LECERF, de BROISSIA, PUECH, CÉSAR, MARINI, GRILLOT, FOURNIER, LEGENDRE, FERRAND, HAENEL, GOULET, LONGUET, COURTOIS et DOUBLET et Mme BRISEPIERRE

--------------------------------------------------------------------------------
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
 

En application de l'article 44, alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée Nationale, complétant l'article 77 de la Constitution (n° 121, 2006-2007).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet comporte de graves manquements aux libertés fondamentales inscrites dans notre Constitution et porte atteinte aux principes fondamentaux de la République, et au suffrage universel qui doit rester direct et secret.
Ils rappellent qu'en 1998, les Calédoniens se sont exprimés à près de 73% pour l'Accord de Nouméa proposé par le Gouvernement de Lionel Jospin qui prévoyait un corps électoral restreint certes, mais glissant et non « figé ». Un document distribué par l'Etat intitulé « l'Accord de Nouméa 10 questions/10 réponses », précisait que la durée de résidence de 10 ans conférait à un Français installé en Nouvelle‑Calédonie le droit de participer aux élections provinciales quelle que soit la date de son arrivée sur le Territoire.
Il prévoyait également que tout Français désirant s'installer en Nouvelle-Calédonie était inscrit sur un tableau annexe à la liste électorale dans l'attente de ses dix ans de résidence.
Cet accord avait été signé par les différents partis concernés.
Il s'agissait déjà d'une entorse importante aux droits fondamentaux concédée aux indépendantistes.
Le projet de loi organique adopté par le Parlement en 1999, pour permettre l'application de ces accords n'a jamais été ratifié. Par ailleurs le Conseil Constitutionnel avait, en 1999, sanctionné ce projet de loi organique.
Ainsi subsiste une difficulté d'interprétation que le projet qui nous est présenté prétend régler.
En réalité, aujourd'hui, il s'agit d'aller plus loin encore. Ce qui nous est proposé vise à exclure définitivement une partie des résidents français de la vie politique locale.
Ainsi nos compatriotes désirant s'installer durablement en Nouvelle-Calédonie ne pourront plus participer à la vie politique locale sur ce Territoire de la République puisque le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution gèle le corps électoral admis à participer aux élections du Congrès et des Assemblées de province aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en Nouvelle-Calédonie et dont l'arrivée est antérieure à la consultation du 8 novembre 1998.
Cette nouvelle initiative n'est pas un règlement consensuel de la question du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Elle répond une fois de plus à la pression d'une minorité.
Ce projet aura pour conséquence de figer définitivement le corps électoral calédonien pour satisfaire une surenchère des indépendantistes.
Les auteurs de cette motion ne peuvent accepter un tel droit électoral modifié et si fortement dérogatoire et restrictif qu'il remet en cause le principe même du suffrage universel.

 

 

Par pericles - Publié dans : suffrage-universel.nc
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Mercredi 20 décembre 2006

TIRONS LES CONCLUSIONS QUI S'IMPOSENT

Ainsi l’Assemblée Nationale a voté le texte.

 

 Il convient de tirer rapidement des conclusions sur ce triste épisode

 

 Sur la forme, on aura assisté à des manoeuvres indignes du Palais Bourbon et de la République dans cette affaire du Corps électoral, tout cela pour permettre au Gouvernement de ne pas être désavoué sur un texte dont les députés UMP ne voulaient pas.

 

 D’abord pour les questions préliminaires où l’on a vu le PC et le PS déposer des demandes puis se désister in extremis pour empêcher le député Jacques Myard, fervent opposant au texte, de poser ses propres questions.

 

Alors que l’intéressé protestait contre la manœuvre, le président de l’Assemblée lui aura coupé la parole pour étouffer le scandale. Bravo Monsieur Debré. Quelle classe !

 

La scène apparait dans le compte-rendu de la séance:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/093.asp#P156_37274

 

Ensuite, fait exceptionnel, le choix opportuniste du même Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée, de procéder à un vote à main levée, comprenez sans décompte exact des voix et identification des votants, afin de ne pas avoir à constater que le texte est passé grâce aux voix du PS, du PC et de l’UDF. Là encore, quelle élégance.

 

Sur le fond, on aura assisté à un exercice rare d’hypocrisie bien pensante pour tenter de masquer le fait que c’est d’abord par lâcheté que ce texte aura été voté.

 

On ne peut que s’étonner des efforts de l’opposition pour sacraliser la parole du chef de l’Etat, Jacques Chirac, qu’ils détestent en réalité, dans ce dossier.

 

On ne s’étonnera pas que l’on ait systématiquement agité l’épouvantail de la guerre civile en Nouvelle-Calédonie pour justifier de lâcher le suffrage universel. Il est vrai que la classe politique française d’aujourd’hui, à de rares exceptions, qui se pavane dans les ors de la République , tout en bradant les principes de la cinquième république, n’a pas l’envergure de ceux qui ont bâti le système qu’elle vandalise.

 

Dans cette affaire, on voit bien que ni le sort de quelques milliers de citoyens Français, ni l’honneur de la république, n’auront pesé bien lourd face aux enjeux stratophériques de la campagne présidentielle, ou face aux caprices de cour d’un Baroin ou d’un De Villepin.

 

On voit bien également que fidèle à sa tradition de couardise la classe politique française continue à masquer ses faiblesses en pseudo-générosité.

 

Tout est expliqué avec brio dans l’ouvrage de Pascal Bruckner : la tyrannie de la pénitence.

 A force de vouloir se repentir jusqu’à l’avilissement de la faute du colonialisme, faute d’un autre temps dont les acteurs sont enterrés et que les vivants n’ont pas connu directement, notre classe politique abdique sa responsabilité de défendre la démocratie et la justice, ici et maintenant. La dictature de l’image, le pathétique narcisissisme parisien et médiatique, prennent encore une fois le pas sur les valeurs fondamentales.

 

 

 Car enfin, quand on décortique les arguments, aucun ne résiste à l’analyse.

 

La parole du chef de l’Etat ? mais nous ne sommes pas en monarchie. C’est le peuple qui doit décider de son avenir. Les calédoniens n’appartiennent pas à Jacques Chirac, ni à qui que ce soit d’ailleurs. Ils s’appartiennent à eux-mêmes.

Depuis quand les socialistes considèrent-ils que la parole de Chirac est sacrée. C’est vraiment se foutre du monde.

 

 L’esprit de l’Accord de Nouméa ? mais où est le consensus quand l’Etat se couche devant la minorité indépendantiste contre l’avis de la majorité non indépendantiste ?

Sans consensus il n’y a plus d’Accord de Nouméa.

Le vote de cette loi ne respecte pas la volonté des signataires, c’est un acte d’agression caractérisé. C’est une rupture de contrat qui le rend caduc.

 

 La vérité c’est que cette magouille institutionnelle n’a été possible que par la combinaison de facteurs d’opportunité regrettables :

 

-      la faiblesse de l’Etat.

-      La soif d’exister d’un ministre de l’Outre-Mer lamentable

-      La duplicité d’un gouvernement local prêt à toutes les compromissions pour survivre, même contre son électorat

-      La division du camp loyaliste depuis trop longtemps

 

 Ce n’est pas la force des indépendantistes qui a permis cela. C’est notre faiblesse.

 

 Aussi, sachons tirer les leçons qui s’imposent de cette défaite :

 

 La famille loyaliste doit maintenant s’unir coûte que coûte pour remporter les prochaines élections, car L’Avenir Ensemble nous a clairement trahi en se mettant au service des indépendantistes et ne mérite plus d’être au pouvoir. Les aspirations de la population majoritaire, qui travaille et construit ce pays, ont été étouffées dans cette affaire, il faut lui rendre le pouvoir.

Quant à l’Accord de Nouméa, si cette révision unilatérale va à son terme, nous pourrons considérer qu’il est nul et non avenu dans ses dispositions actuelles.

Il n’y aura pas d’Accord contre nous mais avec nous.

Pas de consensus, pas d'Accord.

 

 Aujourd’hui on prive de vote aux provinciales nos amis, nos conjoints, nos frères.
Demain on leur enlèvera le droit de votre aux municipales et on les excluera du marché de l’emploi.

 

Calédoniens, citoyens Français, le temps est venu d’entrer en résistance républicaine contre nos oppresseurs.

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Jeudi 14 décembre 2006

13 décembre 2006

jour de deuil pour la démocratie

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Lundi 11 décembre 2006

Le 4 décembre 2006, un débat public s'est tenu à Nouméa, à l'hôtel  Nouvata Park Royal, sur le thème du gel du corps électoral provincial.

 

Environ 800 personnes ont assisté à ce débat organisé par trois associations citoyennes :

l’Union des Citoyens Calédoniens pour le Suffrage Universel,

l'Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie,

l'Association de Défense du Droit de Vote.

A l’invitation des organisateurs, participaient à ce débat,

 

En qualité d’experts juridiques :

- M. Jean-Yves FABERON, professeur de droit public à l'université de Montpellier,

- M. Bernard DELADRIERE, conseiller de tribunal administratif, mais également signataire de l'accord de Nouméa.

 

 En qualité de représentants des partis politiques locaux ayant accepté de participer à ce débat.

 

- M. Philippe GOMES, représentant l'Avenir Ensemble,

- M. Guy GEORGE, représentant le Front National,

- M. Claude SARRAN, représentant le Mouvement Pour la France ,

- M. Simon LOUECKHOTE, représentant le Rassemblement Pour la Calédonie ,

- M. Gaël YANNO, représentant le Rassemblement-UMP

- M. Pascal NAOUNA, représentant l'Union Calédonienne,

 

Seuls le PALIKA et le LKS avaient décliné l’invitation.

 

Afin de clarifier le débat sous l’angle juridique, M. FABERON  expose l’état du droit  applicable en ce qui concerne le corps électoral provincial glissant et les conséquences qu’impliquerait le gel de ce corps dont le processus constitutionnel est en cours. Quant à M. DELADRIERE, il  démontre que l’accord de Nouméa et son dispositif normatif ont instauré sans la moindre ambiguïté, un corps électoral glissant, qu’ainsi tout citoyen français justifiant d’une durée de résidence de dix ans peut voter aux élections des assemblées de Province et que tel a été l’intention des signataires de l’accord.

 

Puis les responsables politiques font part de leur point de vue sur cette affaire.

 

AVENIR ENSEMBLE

 

Monsieur Philippe GOMES  indique  « qu’au titre de l’Avenir Ensemble, il est défavorable au corps électoral figé et que la citoyenneté calédonienne doit être une citoyenneté ouverte irriguée par celles et ceux qui à un moment donné de leur vie ont décidé de venir vivre en Nouvelle-Calédonie, d’y travailler, d’y investir et le cas échéant d’y fonder leur famille et qu’il est normal qu’un immense sentiment d’injustice puisse être ressenti par celles et ceux qui sont dans ce cas et qui seraient privés de l’élection de leurs représentants aux assemblées locales ».

 

Mais Monsieur GOMES ajoute que « l’Accord de Nouméa est un ménage à trois rassemblant les indépendantistes, le RPCR et l’Etat et que ces partenaires ont décidé en juin 2003 de corriger cet accord dans le dos des calédoniens ».

 

FRONT NATIONAL  

 

Monsieur Guy GEORGE déclare que son parti s’était opposé à l’accord de Nouméa entre autres pour les restrictions du droit de vote qu’il comportait déjà.

 

Ainsi Monsieur GEORGE expose qu’il a combattu le corps provincial glissant prévu par cet accord mais que 72 % des Calédoniens ont voté pour  l’accord dans lequel figurait un corps glissant. Monsieur GEORGE précise que « c’est ça qu’on leur a proposé et rien d’autre. Si aujourd’hui les élus de l’Assemblée nationale passent par dessus le vote des Calédoniens de l’accord de Nouméa , pour geler le corps électoral, ce sera une indignité nationale. Il doit y avoir une consultation populaire en Nouvelle-Calédonie ».

 

Monsieur GEORGE proclame que « ce n’est pas en créant des sous Français que l’on aura la paix. On créerait des aigreurs, la division et rien d’autre. Je suis donc contre le gel du corps électoral ».

 

MOUVEMENT POUR LA FRANCE

 

Monsieur  Claude SARRAN  indique que son parti s’était opposé à l’accord de Nouméa, notamment pour les discriminations qu’il comportait, qu’il avait combattu les restrictions du droit de vote qui en découlaient et qu’il était fermement opposé au gel du corps électoral provincial.

 

RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE

 

Monsieur Simon LOUECKHOTE dément tout accord secret ou une concession de la part du Rassemblement qui aurait abouti à la proposition de gel du corps électoral.

 

Monsieur LOUECKHOTE déclare : « ce que je conteste dans la démarche, c’est que mes frères indépendantistes aient renié leur signature, aient renié leur parole. Les Calédoniens ne sont pas des moins que rien, c’est à eux de décider, ils sont capables de comprendre plutôt que ce soit fait en catimini au parlement. Et je vous le dis, si au Sénat, je ne suis pas suivi par mes collègues de l’UMP, je quitterai l’UMP ». Monsieur LOUECKHOTE ajoute : «  Je me battrai pour qu’on ne nous impose pas le gel du corps électoral que la majorité des Calédoniens rejètent ».

 

RASSEMBLEMENT UMP

 

Monsieur Gaël YANNO déclare : « il faut que nous sachions écarter nos divisions pour nous mobiliser sur des causes d’intérêt général. Je vous propose l’union sacrée. Pour nous le gel du corps électoral est inacceptable, indéfendable et contraire même à l’idée de destin commun prôné par l’Accord de Nouméa. Le gel du corps électoral c’est l’exclusion de Calédoniens de cœur qui ont décidé de vivre sur cette terre. Le corps électoral glissant, c’est l’ultime concession que le Rassemblement a accepté de faire quand il a signé l’Accord de Nouméa.

 

Monsieur YANNO propose qu’un débat puisse très rapidement avoir lieu au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie avant que le texte ne soit examiné à l’Assemblée nationale et que le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie examine une motion lors de sa prochaine séance en modifiant l’ordre du jour.

 

UNION CALEDONIENNE

 

M. Pascal NAOUNA  indique que son parti est  favorable au gel du corps électoral pour des raisons tenant à la colonisation de la Nouvelle-Calédonie .

 

Monsieur NAOUNA déclare : « le débat a le mérite d’être posé aujourd’hui. Même si le statut colonial de la Nouvelle-Calédonie est fini, la situation coloniale, elle, perdure. Le maître mot des accords de Matignon et de Nouméa sont le rééquilibrage et le partage. Au delà de 2020, les discussions sont encore là ».

 

La parole est ensuite laissée au public, qui  s’exprime. Peu de questions de fond sont posées, la tension est palpable dans le public.

 

En fin de réunion, le public puis les représentants des partis politiques sont invités à faire connaître leur sentiment sur la proposition de faire débattre les membres du  gouvernement et du congrès de la Nouvelle-Calédonie   sur le gel du corps électoral, à défaut de consulter directement les Calédoniens comme cela avait le cas en 1998.

 

Les responsables politiques acceptent tous de participer à un débat public au congrès.

 

Compte tenu de l’urgence, il est décidé qu’une lettre sera adressée au président du congrès et à la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie , afin qu'ils usent de leur prérogative de modifier l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante (mercredi 6 décembre 2006) et du gouvernement (jeudi 7 décembre 2006) pour y inscrire l’examen de la question du gel du corps électoral aux élections provinciales.  Celle-ci ferait l'objet d'un débat et du vote d'une motion qui serait adressée au gouvernement de la République et à l'ensemble des parlementaires, avant la discussion du projet de texte gouvernemental devant les deux assemblées

 

«La proposition visant à demander aux parlementaires de différer l’examen de la loi constitutionnelle pour permettre aux Calédoniens d’être consultés, est approuvée par acclamation du public.

 

Rédaction par :

-          l’UNION DES CITOYENS CALEDONIENS pour le SUFFRAGE UNIVERSEL

-          l’ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

-          l’ASSOCIATION DES FRANÇAIS RESIDENTS DE NOUVELLE-CALEDONIE

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Vendredi 8 décembre 2006

L'examen du projet de Loi 3004 par l'Assemblée Nationale est reporté au 13 décembre.

A Nouméa, le Congrès devrait débattre du gel du corps électoral le mercredi 13 décembre au matin.

La séance est publique.

L'UMP est divisée sur le projet de loi. Nicolas Sarkozy s'y oppose mais selon toute vraisemblance on doit s'attendre à ce que Dominique de Villepin s'entête comme dans l'affaire du CPE.

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Vendredi 8 décembre 2006
Lundi 4 décembre, 800 personnes sont venues assister à Nouméa au grand débat public sur cette question.
 
Etaient également présents les responsables des principaux partis politiques locaux.

A la question "Etes-vous pour ou contre le gel du corps électoral aux élections locales", il a été répondu publiquement et devant la presse:
 
Avenir Ensemble (Philippe Gomès): CONTRE
Front national (Guy George): CONTRE
Mouvement pour la France (Claude Sarran): CONTRE
Rassemblement Pour la Calédonie (Simon Loueckhote): CONTRE
Rassemblement-UMP (Gaël Yanno): CONTRE

Seul M Pascal Naouna, pour l'Union Calédonienne, invité à exprimer le point de vue indépendantiste dans ce débat public, s'est exprimé pour, les autres partis indépendantistes n'ayant pas répondu à l'invitation des organisateurs.
Il est donc clair que contrairement aux affirmations de ceux qui vous soumettent ce texte, la question du gel du corps électoral va faire de l'Accord de Nouméa le DESACCORD DE NOUMEA, contre l'avis des partis représentant la majorité des Calédoniens et au mépris total de la population calédonienne.
 
Les avocats du gel du corps électoral se retranchent aujourd'hui derrière la parole de l'Etat, lequel se justifie en invoquant un consensus local QUI N'EXISTE PAS.

Les Calédoniens ont approuvé le 9 novembre 1998 l'Accord de Nouméa tel quel, avec un corps électoral glissant de dix ans.
Changer cette disposition dans leur dos, sans les consulter, ce n'est pas respecter la parole de l'Etat, mais renier la SIGNATURE de l'Etat apposée sur le texte de l'Accord de Nouméa
 
 
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Lundi 27 novembre 2006

LE LUNDI 4 DECEMBRE 18H00

SALLE VENEZIA  - NOUVATA PARK HOTEL

 

 Les 3 associations de l'Action Commune pour le suffrage universel

l'Union des Citoyens Calédoniens pour le Suffrage Universel,

l'Association de Défense du Droit de Vote,

l'Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie,

organisent un grand débat public avec la participation de deux experts de l'Accord de Nouméa:

Monsieur Jean-Yves FABERON, Professeur des Universités,

Monsieur Bernard DELADRIERE, Signataire de l'Accord de Nouméa,

et la participation des représentants de différents partis politiques, dont (liste non définitive):

Le MPF, le Rassemblement, l'Avenir Ensemble, le FN, le RPC....

VENEZ NOMBREUX POUR VOUS FAIRE ENTENDRE

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Jeudi 16 novembre 2006

La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale est chargée des travaux préparatoires.

Elle est donc censée regrouper ceux des élus les mieux informés sur le projet de gel du corps électoral.

Ils exercent une influence sur les membres de leurs groupes politiques.

Voilà les élus de la Nation auxquels nous pouvons écrire en priorité.

Leur liste est ici:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/commissions/comm_cion_lois.asp

Vous pouvez également envoyer un mail aux principaux membres de la Commission qui sont:

Président
phouillon@assemblee-nationale.fr

vice-Présidents
ggeoffroy@assemblee-nationale.fr
amontebourg@assemblee-nationale.fr
xderoux@assemblee-nationale.fr

Secrétaires
jclagarde@assemblee-nationale.fr
vlurel@assemblee-nationale.fr
amarsaud@assemblee-nationale.fr

 

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