Communiqué du Collectif
La ratification du gel du corps électoral par le Congrès de Versailles est un coup majeur porté à la démocratie en Nouvelle-Calédonie.
L’absence de consultation des Calédoniens par le gouvernement central et le refus du débat public au congrès, sont révélateurs de lendemains inquiétants pour la Nouvelle-Calédonie.
Malgré ce revers politique à Paris, l’affaire se poursuivra sous l’angle juridictionnel devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le collectif appelle la population à la plus grande vigilance contre les nouvelles discriminations qui vont inévitablement suivre le gel du corps électoral.
Le collectif remercie tous les citoyens qui se sont élevés contre cette atteinte à la démocratie et leur demande de rester solidaires et mobilisés pour défendre les libertés républicaines en Nouvelle-Calédonie
Communiqué de l'Association des Français Résidents de Nouvelle-Calédonie
Nous prenons acte de la décision des parlementaires qui ont entériné la modification de l’article 77 de la Constitution, visant à geler le corps électoral pour les élections aux assemblées de province et du congrès en Nouvelle-Calédonie.
Ces parlementaires qui ont obéi aux consignes de leurs partis, à l’insistance du Président de la République de respecter la parole donnée ou au soi-disant accord secret, ont cédé aux pressions des partis politiques indépendantistes.
Pour le collectif de défense du suffrage universel, cette décision est dès à présent lourde de conséquence.
En effet, la France, berceau des Droits de l’Homme, vient par cette atteinte au droit de vote, d’instaurer une sous-citoyenneté entre des personnes de même nationalité. A l’opposé des principes républicains, elle s’est engagée dans la voie des discriminations institutionnalisées.
La France, vient d’inventer une sous-démocratie en portant atteinte au principe généralement établi « d’un homme une voie. » Les députés et les sénateurs qui ont le sentiment du devoir accompli ont céder à la peur. Ils viennent de sacrifier des milliers de compatriotes sur l’autel de la repentance.
Les parlementaires, au lieu et place des Calédoniens, ont pris l’initiative de porter un coup fatal à « l’Accord de Nouméa » qui prévoyait lors de sa signature, la reconnaissance à toute personne de nationalité française pouvant justifier de dix de présence sur le territoire, le droit de voter aux élections locales.
Qu’elle confiance accorder à l’Etat ? qui est disposé à satisfaire les exigences de groupes de pressions brandissant la menace du retour aux troubles et aux violences.
Le collectif qui s’est engagé dans cette bataille, interpelle maintenant les dirigeants du territoire qui ont soutenu, avec plus ou moins d’honnêteté intellectuelle, cette réforme. Quel avenir pour ces milliers de compatriotes qui du jour au lendemain se retrouvent définitivement privés d’une partie importante de leurs droits civiques et politiques ?
Gouverner, c’est prévoir, vous qui n’êtes plus en charge d’une démocratie moderne, comment et quand redonnerez-vous à ces sous-citoyens leur pleine légitimité ?
Communiqué de l'Association de Défense du Droit de Vote
Le congrès du Parlement, réuni à Versailles le 19 février 2007, a donc ratifié comme prévu le gel du corps électoral provincial, en violation de l’accord de Nouméa et au mépris des Calédoniens qui l’ont approuvé à 72 %, le 8 novembre 1998.
Le président de la République, les députés et sénateurs qui ont vocation à sauvegarder les droits et libertés fondamentaux de tous les Français, n’ont pas hésité à faire litière de leur mission sacrée pour mener à son terme le processus de révision constitutionnelle qui consacre un corps électoral héréditaire.
Le droit de vote provincial devient ainsi un droit du sang qui est plus qu’un reniement des progrès du droit. C’est un avilissement de la Patrie des droits de l’homme qui, à la quasi-unanimité et dans l’enthousiasme, a mutilé honteusement, sur une parcelle de son territoire, le droit de vote, emblématique de la démocratie. La Nouvelle-Calédonie peut tristement revendiquer l’exclusivité mondiale d’une telle infamie.
La révision constitutionnelle satisfait la revendication indépendantiste sous l’impulsion du président de la République, repentant à l’égard du colonialisme. Pour des motifs variés, sans liens avec le respect des droits de l’homme, tenant à des considérations idéologiques, électoralistes ou d’ordre public, les parlementaires ont déstabilisé la tradition républicaine de la France.
Cette discrimination majeure qui est imposée par l’Etat dans un contexte notoirement antidémocratique, implique d’autres discriminations induites par la citoyenneté calédonienne et va à l’encontre d’un avenir serein pour la Nouvelle-Calédonie, fondé sur l’égalité et la fraternité.
La Cour de Strasbourg qui ne manquera pas d’être saisie de cette affaire, devrait sanctionner la France pour cette indignité.
